Extrait de nos conditions générales de vente
Article 1 - Le présent contrat a pour objet la location partielle du domaine, des espaces verts situés au Domaine de Ségur – 5, Lieu-dit Bodin, 33580 RIMONS
Article 2 - Objet de la location
Sont mis à disposition :
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une partie du domaine comprenant 1 salon de
200 m² + une mezzanine de 50 m² et d’une arrière salle de 95 m². -
un gîte de 90 m² avec cuisine équipée, salle à manger, salon et deux chambres ainsi que
2 chambres d’hôtes et une Suite de 65 m² . -
un espace sanitaire comprenant 2 toilettes
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une terrasse de 450 m² face à l’entrée du salon principal ainsi qu’une terrasse de 90 m² face à l’arrière salle.
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Les espaces verts situés de part et d’autre de la maison.
Le Preneur est responsable envers les règlements de la Police de la Ville.
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur les locaux.
Les animaux de compagnie sont exceptionnellement autorisés à l’extérieur mais ces derniers doivent être tenus en laisse. Concernant les déjections, il appartient aux propriétaires de les ramasser.
Une présence sur le Domaine sera prévue tout au long de la location (Surveillance de la Propriété privée attenante à la salle ainsi que des extérieurs et support en cas de problème technique).
Les tentes et camping-car sont autorisés uniquement sur les emplacements définis lors de l’état des lieux (pas de raccordements à l’électricité ou à l’eau de prévus - OPTION LIÉ au couchage).
Il est interdit d'accrocher ou de suspendre tous objets décoratifs dans le domaine au moyen de pointe, vis, agrafe, et autre moyen pouvant entrainer une détérioration.
Article 3 - Privatisation du domaine
Le domaine ne reçoit qu'une réception par WE et vous est donc privatisé du vendredi au dimanche inclus aux horaires ci-après précisés.
Possibilité de 20 couchages sur place (3 chambres + gîte) en supplément avec d'autre possibilités à proximité.
Article 4 - Durée de la mise à disposition
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Vendredi après-midi
Le domaine est accessible le vendredi après-midi, à partir de 14 h pour l'entreposage de tous biens et matériels, la préparation de la décoration.
Le dépôt de tous objets reste sous la responsabilité des locataires. Le propriétaire bailleur ne pourra être tenu responsable de tous vols ou détériorations.
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Samedi
L’accès à la piscine sera strictement interdit.
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Dimanche
Les couchages devront être libérés au plus tard le dimanche à 14 h. La location du reste du domaine se termine à 18 heures (l’ensemble des convives devant avoir quitté les lieux pour cette heure).
La piscine pourra faire l’objet d’une autorisation d’utilisation en limitant le nombres de convives à 10 personnes.
Tous les biens et objets de décoration (intérieurs et extérieurs) ainsi que la totalité des déchets alimentaires et non alimentaires (verre, carton, etc.) devront être retirés au plus tard le dimanche à 18 heures. Passée cette heure, une indemnité forfaitaire de 300 Euros sera prélevée sur le montant du dépôt de garantie et les biens seront réputés la propriété du propriétaire-bailleur qui pourra en disposer ou les détruire comme bon lui semble.
Article 5 – Utilisation des douches
Les douches des chambres et du gîte sont exclusivement réservés aux occupants des chambres et du gîte et ne peuvent dépasser 14 personnes au total.
Article 6 - Règlement du prix de la location
Un acompte de 40 % est versé le jour de la signature du présent contrat. Cet acompte restera la propriété du loueur en cas d’annulation de la location.
Le solde devra être versé au plus tard 3 semaines avant la date de l’évènement.
Le règlement se fera exclusivement par chèque libellé à l’ordre de « SASU CVP – Domaine de Ségur » ou par virement.
Article 7 - Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie d’un montant de 2 000 Euros sera versé par chèque à l’ordre de « SASU CVP – Domaine de Ségur » le jour du règlement du solde du prix de la location. Ce chèque n’est pas encaissé. Les détériorations seront évaluées et déduites de la caution.
Il sera restitué au locataire au plus tard 15 jours après la prestation.
Article 8 - Ménage et état des lieux
Le ménage de la salle et des chambres est compris dans le prix de la location.
Le reste, du nettoyage est à la charge du locataire notament sur les deux terrasses (papier, confettis, espace laïque...).
L'état des lieux d’entrée sera fait au début de la prestation.
L’état des lieux de sortie sera fait avant le départ des mariés.
Il sera réalisé en présence du propriétaire ou tout associé ou préposé.
Article 9 - Parking
Un parking balisé est aménagé le long du chemin d’accès à la propriété.
La circulation et le stationnement des véhicules en dehors de ce parking est formellement interdit, notamment sur les espaces verts du domaine.
Le locataire sera responsable de la remise en état des espaces verts dégradés de son fait ou de celui de ses invités.
Article 10 - Piscine
L’accès à la piscine sera strictement INTERDIT sans autorisation des propriétaires. En cas d’autorisation, la responsabilité du propriétaire ne pourra être engagée.
Article 11 - Animations
Tout projet d’animation doit être préalablement validé par le Domaine de Ségur.
Les musiciens et DJ doivent être en règle avec la SACEM. Pour toute animation électrique ou audio-visuelle, le branchement électrique devra obligatoirement se faire sur les consignes du Domaine de Ségur.
Les sonoristes ne devront pas dépasser 90 décibels en extérieur.
Il est interdit de tirer tous feux d’artifice, lâchers de ballons ou lampions sur la propriété sauf si l’organisation se fait par un professionnel agrée.
Article 12 - Responsabilité et mentions obligatoires sur les invitations
Le locataire devra fournir au plus tard 3 semaines avant la date de l’évènement une attestation de responsabilité civile valable le jour de la réception couvrant l’ensemble des dommages pouvant être causés aux biens et aux personnes dans le cadre de l’évènement concerné.
Le locataire reconnaît avoir été informé de la présence de pièces d’eau (étang, ruisseau, bassins) non sécurisés ainsi que de matériel agricole sur la propriété.
Il s’engage à mentionner l’existence de pièces d’eau non sécurisées sur ses invitations à l’attention de ses invités.
Il reconnaît la dangerosité de tels éléments pour lui-même et ses convives, il déclare prendre toutes les dispositions nécessaires pour remédier à tout risque de préjudice pour lui et les tiers et dégage le propriétaire des lieux de toute responsabilité pour tous dommages corporels et matériels pouvant subvenir ainsi que toutes suites qui pourraient en découler.